Juridique
Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2026
Cette politique de confidentialité explique comment ELEMONT (« ELEMONT », « nous ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez elemont.ca, utilisez nos pages marketing, nous contactez ou accédez au tableau de bord ELEMONT et aux services connexes (collectivement, les « Services »).
ELEMONT est une entreprise canadienne. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables. Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, nous offrons les droits et garanties décrits ci-dessous.
1. Qui nous sommes
Responsable du traitement : ELEMONT
Contact confidentialité : privacy@elemont.ca
Soutien général : support@elemont.ca
2. Renseignements que nous collectons
Renseignements que vous fournissez
- Coordonnées : nom, courriel professionnel, entreprise et contenu du message
- Détails d'inscription : nom, courriel et informations d'organisation
- Facturation et abonnement via notre fournisseur de paiement
- Données RS&DE, paie, sous-traitants et preuves téléversées sur la plateforme
- Communications avec notre équipe, préférences de rencontre et demandes de soutien
Renseignements collectés automatiquement
- Appareil, navigateur, adresse IP et localisation approximative
- Pages consultées, URL de référence et interactions
- Identifiants de session dans des témoins sécurisés lors de la connexion
- Préférences de consentement aux témoins
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- Fournir, sécuriser et améliorer les Services
- Authentifier les utilisateurs et maintenir les sessions
- Répondre aux demandes de contact et de soutien
- Préparer et livrer les services RS&DE, de consultation IA et connexes
- Traiter abonnements, factures et administration de compte
- Mesurer la performance du site lorsque vous y consentez
- Respecter nos obligations légales et professionnelles
4. Fondements juridiques (RGPD)
Lorsque le RGPD s'applique, nous nous appuyons sur le contrat, l'intérêt légitime, le consentement (témoins non essentiels) et l'obligation légale.
5. Témoins
Nous utilisons des témoins essentiels pour les sessions sécurisées. Les témoins d'analyse ne sont activés qu'avec votre consentement. Voir notre politique sur les témoins.
6. Partage des renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services, conseillers professionnels, autorités lorsque la loi l'exige, ou un successeur en cas de fusion ou acquisition.
7. Transferts internationaux
ELEMONT est basé au Canada. Certains fournisseurs peuvent traiter des données au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, avec des garanties contractuelles appropriées.
8. Conservation
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, incluant obligations comptables, réglementaires et professionnelles.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles. Aucune méthode n'est totalement sécurisée.
10. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez demander l'accès, la correction, la suppression, le retrait du consentement, l'opposition ou la portabilité. Contactez privacy@elemont.ca.
11. Mineurs
Les Services visent les utilisateurs professionnels et ne ciblent pas les enfants de moins de 16 ans.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une version révisée sur cette page.
13. Nous joindre
Questions : privacy@elemont.ca ou notre page de contact.