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ELEMONT fournit logiciels et services professionnels liés à la RS&DE, à la consultation IA et aux services connexes pour entreprises canadiennes. Le contenu du site est informatif et ne crée pas à lui seul une relation client.

2. Admissibilité et comptes

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• Violer les lois applicables
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• Perturber la sécurité ou la disponibilité des Services
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• Usurper une identité ou une affiliation

4. Pas de conseil professionnel sur le site seul

Sauf engagement écrit distinct, le contenu du site, les estimateurs et les sorties logicielles sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas des conseils juridiques ou comptables. L'admissibilité et l'acceptation par l'ARC ne sont pas garanties.

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Les fonctionnalités payantes sont assujetties aux tarifs et conditions présentés à l'achat. Les frais peuvent être facturés à l'avance et ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige.

6. Contenu client et licence

Vous conservez la propriété de vos données. Vous accordez à ELEMONT une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir les Services.

7. Propriété intellectuelle

ELEMONT et ses concédants détiennent les Services, sauf le contenu client. Aucun droit n'est accordé sauf disposition expresse.

8. Confidentialité

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l'autre avec des soins raisonnables, sous réserve des obligations légales.

9. Services tiers

Les Services peuvent intégrer des fournisseurs tiers régis par leurs propres conditions. ELEMONT n'est pas responsable de ces services hors de notre contrôle raisonnable.

10. Confidentialité et témoins

Voir notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins.

11. Exclusions de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. ELEMONT EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELEMONT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS OU 100 $ CAD.

13. Indemnisation

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14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation, de risque juridique ou de non-paiement.

15. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada applicables. Les tribunaux ontariens ont compétence exclusive, sauf injonction devant tout tribunal compétent.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions en publiant une version mise à jour. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.

17. Contact

Questions : legal@elemont.ca ou notre page de contact.